Article 1 : Dénomination

La Fée Naturo est une auto entreprise de conseils en bien-être, géré par Madame Stevenin Sabine dont le siège social se trouve au 27bis rue Général Leclerc. 88190 Golbey.

Numéro de siret : 91297840000014

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites web www.lafeenaturo.com, www.lafeenaturo.system.io, ainsi que sur les réseaux sociaux au nom de La Fée Naturo.

Est considérée comme client, toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise « La Fée Naturo » une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisé ou en numéraire ou par virement bancaire.

L’entreprise n’accepte pas les chèques, merci de prendre vos dispositions lors des entretiens en présentiel.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site de la société.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

Article 2 : Droit de rétractation et ventes de produits numérique

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation.

En validant sa commande d'un produit numérique (fichiers téléchargeables au format PDF, guides, fiches et accès numériques), le Client accepte expressément que la livraison du produit soit exécutée immédiatement après la confirmation de la commande.

En conséquence, le Client reconnaît et accepte expressément qu'il renonce à son droit de rétractation légal de 14 jours. Aucun remboursement, retour ou échange ne sera accordé une fois le lien de téléchargement fourni ou l'accès aux fichiers mis à disposition.

Je vous assure le service après vente pour vous guider en cas de soucis.

Article 3 : Nature des produits digitaux et Avertissement de santé

1. Avertissement médical et absence de responsabilité :

   Les produits digitaux, e-books, fiches pratiques, formations et contenus proposés par La Fée Naturo sont fournis à titre strictement informatif, éducatif et culturel. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, une prescription ou une alternative à un traitement médical dispensé par un professionnel de santé habilité.

2. Précautions d'emploi et interactions :

   L'utilisation des huiles essentielles, végétales, hydrolats, macérats de bourgeons et compléments alimentaires comporte des risques d'allergie ou d'interactions médicamenteuses. Le Client s'engage à :

   • Demander l'avis d'un médecin ou pharmacien en cas de pathologie, de traitement en cours, de grossesse, d'allaitement ou pour l'usage chez l'enfant.

   • Effectuer un test cutané préalable avant toute application.

3. Responsabilité de l'utilisateur :

   Le Client demeure seul et pleinement responsable de l'interprétation et de l'usage qu'il fait des informations et fiches pratiques fournies. La Fée Naturo (Sabine Stevenin) ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, effet indésirable ou mauvaise utilisation survenant à la suite de la lecture ou de l'application des fiches.

Article 4 : Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

1. Protection des contenus :

   L’ensemble des contenus présents sur le site La Fée Naturo (textes, visuels, fiches pratiques, e-books, agendas, graphismes, logos, vidéos, structure du Grimoire) est la propriété exclusive de Sabine Stevenin / La Fée Naturo, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur international.

2. Licence d’utilisation personnelle :

   L'achat d'un produit digital (Grimoire, e-books, fiches pratiques, bonus) confère au Client un droit d'usage personnel, privé, non exclusif et non cessible.

   • Ce qui est autorisé : Télécharger, enregistrer et imprimer les contenus pour votre usage personnel et au sein de votre foyer strict.

   • Ce qui est strictement interdit : Toute reproduction, revente, modification, partage, diffusion gratuite ou payante, transfert à des tiers (y compris dans des groupes, réseaux sociaux ou par e-mail), ou exploitation commerciale de tout ou partie des contenus, sans l'accord écrit et préalable de l'auteure.

3. Sanctions :

   Toute utilisation non autorisée ou contrefaçon de ces contenus constitue un délit de contrefaçon au sens de l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle et fera l'objet de poursuites judiciaires.

Article 5 : Champ d'application et acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre le site La Fée Naturo (représenté par Sabine Stevenin) et toute personne effectuant un achat sur le site ou via ses tunnels de vente.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur. L'Acheteur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour souscrire un achat.

Article 6 : Produits, Tarifs et Paiement

• Produits : Les produits proposés sont des contenus et fichiers numériques (PDF, e-books, fiches pratiques, agendas). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque page de vente.

• Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). La Fée Naturo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

• Paiement : Le règlement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée de paiement (Stripe / PayPal) intégrée à Systeme.io. Les données bancaires sont entièrement cryptées et sécurisées.

Article 7 : Livraison des contenus numériques

S'agissant de produits digitaux, aucun envoi postal n'est effectué. La livraison des fichiers s'effectue immédiatement après la confirmation du paiement :

• Soit par téléchargement direct via un lien d'accès sécurisé affiché sur la page de confirmation d'achat ;

• Soit par l'envoi d'un e-mail contenant le lien de téléchargement ou d'accès aux documents.

L'Acheteur est responsable de fournir une adresse e-mail valide lors de sa commande. En cas de non réception ou de problème technique pour télécharger un fichier, l'Acheteur est invité à contacter La Fée Naturo à l'adresse e-mail de contact.

Article 8 : Rappel droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation.

En validant sa commande d'un fichier numérique (PDF/Grimoire) et en y accédant immédiatement, l'Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé une fois le fichier téléchargé ou mis à disposition.

Article 9 : Données personnelles (RGPD)

Les informations nominatives et données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, e-mail) sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'envoi des produits digitaux.

Conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant un e-mail à La Fée Naturo. L'Acheteur peut également se désinscrire des e-mails à tout moment via le lien de désinscription présent en bas de chaque e-mail.

Article 10 : Loi applicable et Règlement des litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. L'Acheteur est informé de la possibilité de recourir à une médiation de la consommation en cas de réclamation non résolue par le service client. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.